Politique de confidentialité de Hajime JudoPolitique de confidentialité de Hajime Judo

En bref

• Pour créer un compte, nous ne vous demandons qu’une adresse e-mail. Il n’y a pas de mot de passe.
• Un compte sert partout : l’app, hajime.events et les sites de tous les tournois.
• Pour inscrire un judoka, il faut son NOM, son prénom, son sexe, sa date de naissance, sa fédération, sa licence s’il en a une, et son club.
• Le nom, le club, la catégorie et les résultats de chaque judoka inscrit sont publics. Ils restent en ligne sans limite de durée.
• Le judoka, un compte lié à sa fiche (un parent, par exemple) ou son club peut à tout moment remplacer son nom par « Judoka n° 12 », tournois passés compris (rubrique 9).
• Tout compte peut suivre tout judoka inscrit et recevoir ses alertes. Le nom du judoka figure dans les alertes. Elles passent par Apple et Google et peuvent s’afficher sur l’écran verrouillé.
• La licence, la date de naissance complète, le poids, les contacts et les photos ne sont jamais publiés.
• [PESÉE PAR LE NUAGE] Le jour du tournoi, le poids noté à la pesée part par internet de l’appareil du bénévole vers l’ordinateur de la salle. Il traverse nos serveurs, où il est gardé chiffré et effacé au plus tard le lendemain à 4 h. Il n’est jamais publié, jamais dans une alerte (rubrique 2.5).
• Pas de compte avant 13 ans : le parent agit depuis le sien.
• Nous n’utilisons ni publicité, ni outil de mesure d’audience, ni revente de données.
• Vous pouvez supprimer votre compte dans l’app, en deux appuis, ou sur hajime.events/supprimer-mon-compte.

1. Qui est responsable de vos données

Deux acteurs se partagent la responsabilité. Le responsable du traitement est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées (note de l’APD sur ces notions [9]).

1.1 La société qui édite Hajime

EDL MediaHub SRL (société à responsabilité limitée), numéro d’entreprise 1003.796.877, siège Rue de la Station 11, 7973 Beloeil.
Contact vie privée : le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), sans compte, ou contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3].

La société est responsable :

• des comptes Hajime et de leur connexion ;
• des suivis (qui suit qui) et des jetons de notification de vos téléphones ;
• des sanctions d’un compte (avis, suspension, suppression) ;
• des déclarations « coach de tel club » et de leur journal ;
• du journal des gestes des coachs sur les inscriptions ;
• du registre des fiches judoka, commun à tous les tournois ;
• de la copie du fichier de la Ligue (JWB) gardée dans ce registre, si la Ligue donne son accord écrit ; sans cet accord, le fichier ne va pas dans le nuage ;
• de la copie de ce fichier que porte l’ordinateur de la salle le jour d’un tournoi, limitée aux clubs du tournoi (décision d’Eric du 25/09, Q8) : la société la place sur cet ordinateur et l’en efface ; elle sert, à la table centrale du club, à des suggestions bornées [proposition de rôle, à confirmer par Eric : question « Copie de la Ligue sur le boîtier » de CHANGEMENTS.md] ;
• de l’annuaire des clubs de la Ligue ;
• du journal des recherches ;
• des sauvegardes et des journaux techniques.

Pourquoi le registre dépend de la société : il sert à tous les tournois, quel que soit l’organisateur. C’est la société qui en fixe l’usage. Un prestataire qui fixe lui-même l’usage des données en devient responsable (RGPD, art. 28.10 ; note de l’APD [9]).

1.2 Le club qui organise chaque tournoi

Pour chaque tournoi, le club organisateur est responsable :

• des inscriptions à son tournoi ;
• de la pesée et des poids ;
• du déroulement, des résultats et de leur publication ;
• des alertes de son tournoi (pesé, combat qui approche, podium, inscription) et des avis envoyés au déclarant quand un coach touche à une inscription : la société les envoie pour son compte (décision d’Eric du 25/09, Q7 : « Accord »).

Son nom et ses coordonnées figurent sur le site de son tournoi. Pour le tournoi du 19/12/2026, c’est [DÉNOMINATION DE L’ASBL DU CLUB ORGANISATEUR], [adresse], [contact].

1.3 La société, prestataire du club

Pour les données d’un tournoi, la société agit comme sous-traitant du club. Elle traite ces données seulement sur ses instructions. Un contrat écrit les lie, comme l’exige l’article 28 du RGPD (contenu minimal repris par l’APD [8]).

1.4 Délégué à la protection des données

La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. [À valider : voir le point 12 de la dernière section.]

2. Les données que nous traitons

2.1 Votre compte

Nous ne demandons ni nom, ni adresse, ni téléphone, ni mot de passe pour un compte.

2.2 Si vous vous déclarez coach d’un club

• le club dont vous vous déclarez coach ;
• un nom affiché, prénom et initiale (par exemple « Marc D. ») ;
• la date de la déclaration.

2.3 Les fiches judoka (le registre)

Une fiche contient : NOM, prénom, sexe, date de naissance, fédération, numéro de licence s’il existe, club, et si une opposition est posée (rubrique 9). Jamais d’adresse ni de contact.

Une fiche peut concerner vous-même, votre enfant ou un autre judoka. Rubrique 12 : d’où viennent les fiches.

2.4 Les liens entre un compte et une fiche

Un parent, ou le judoka lui-même, peut lier son compte à une fiche. Ce lien lui permet d’inscrire le judoka et de gérer sa fiche.

La demande « Mon enfant n’apparaît pas » demande en plus une déclaration de responsabilité parentale (case à cocher), puis le NOM, le prénom et la date de naissance complète.

2.5 Les inscriptions à un tournoi

• la fiche du judoka inscrit ;
• une copie de sa licence et de sa date de naissance ;
• la catégorie annoncée ;
• qui a fait l’inscription : un parent, le judoka, un coach déclaré, le fichier du club ou la pesée ;
• l’état : pré-inscrit, pesé, placé ;
• [PESÉE PAR LE NUAGE] le jour du tournoi, le poids pesé. Le bénévole de la pesée le note sur son téléphone ou son ordinateur, qui l’envoie par internet à l’ordinateur de la salle. En chemin, il traverse notre réseau de diffusion (Bunny, en Europe), qui ne le garde pas, puis nos serveurs chez Scaleway à Paris, où il est gardé chiffré et effacé à la clôture de la journée, au plus tard le lendemain à 4 h. Le chiffrement protège nos sauvegardes : après l’effacement, plus personne ne peut relire ce poids. Pendant la journée, la société et son hébergeur pourraient techniquement le lire ; ils ne le font pas. Il reste ensuite sur l’ordinateur de la salle et dans ses copies de secours chiffrées (une clé USB branchée dans cet ordinateur et un espace de stockage privé chez Scaleway). L’appareil du bénévole ne garde, une fois la page fermée, que les poids qu’il n’a pas encore envoyés. Le poids n’est jamais publié et ne figure dans aucune alerte. [Promesse sur le poids : réponse d’Eric du 26/09, PI1 : proposition acceptée.]

Le poids. Le poids noté à la pesée est une mesure sportive ordinaire : il sert seulement à placer le judoka dans sa catégorie et à vérifier qu’il y reste. Nous ne le traitons pas comme une donnée de santé, et il ne demande aucun consentement particulier : il fait partie de l’inscription au tournoi (rubrique 3). [Réponse d’Eric du 26/09, PI11 : « Le traiter comme une mesure sportive ordinaire, sans case, en le disant dans la politique ». Cette politique est aussi la seule information donnée aux familles sur la pesée : réponse d’Eric du 26/09, PI12 : « Politique seule, sans phrase ni affichette ».]

2.6 Les résultats

NOM et prénom tels que publiés, club, catégorie, combats, places, podiums, points du challenge des clubs.

2.7 Vos suivis et vos alertes

• les judokas que vous suivez ;
• le jeton de notification de votre téléphone : un identifiant technique, donné par Apple ou Google, qui permet de lui envoyer les alertes ;
• vos réglages d’alertes (types coupés, tournois coupés).

Une pré-inscription faite avec votre compte crée un suivi de ce judoka, sauf si vous êtes coach déclaré de son club (il figure déjà dans Mon club). Vous pouvez le retirer comme tout suivi.

2.8 Les journaux

2.9 Les organisateurs de tournoi

Pour un compte organisateur : les informations du tournoi, le pack choisi (Gratuit ou Salle connectée), l’acceptation des conditions organisateur (version, date, heure, signataire). Le devis, l’acompte et la facture d’une Salle connectée se font hors de Hajime, par la société [données de facturation et leur durée à préciser, texte comptable à lire].

2.9 bis Si votre compte fait l’objet d’une sanction

Les faits reprochés (un texte court, jamais le nom d’un enfant), l’article des conditions en cause, la façon dont le manquement a été repéré (alerte automatique vérifiée par une personne, ou constat à la main), les dates de l’avis, de la suspension, du recours et de la levée. Voir la rubrique 10 bis.

2.10 Ce que nous ne collectons pas

• aucun outil de mesure d’audience ni de publicité dans l’app ou sur les sites ;
• aucune photo ;
• aucune localisation.

Pour mesurer l’entrée dans l’app, un compteur compte, par jour et par plateforme, l’ouverture de deux écrans. Il ne garde ni identifiant de compte, ni identifiant de téléphone, ni adresse IP.

Apple et Google nous montrent, dans leurs consoles, des rapports de plantage de l’app. [À vérifier : contenu de ces rapports et réglages du téléphone qui les autorisent, selon la documentation d’Apple et de Google.]

2.11 Les e-mails que nous envoyons

[Rubrique des e-mails : réponse d’Eric du 26/09, M4 : proposition acceptée. « Prévu » : modèle prêt, envoi pas encore codé.]

• les codes de connexion et de suppression du compte ;
• la confirmation de la suppression de votre compte [prévu] ;
• le préavis avant la suppression d’un compte inactif (rubrique 10) ;
• l’annonce de nouvelles conditions [prévu] ;
• la confirmation d’une pré-inscription ou d’un retrait, et l’avis quand un coach touche à une inscription que vous avez faite ; leur objet nomme le judoka (NOM Prénom et catégorie) ;
• les avis et décisions d’une procédure de sanction (rubrique 10 bis) ;
• l’information après une violation de données qui présente un risque élevé pour vous (rubrique 13) [prévu] ;
• pour un club : l’avis d’un nouveau lien parent, les demandes de correction d’une fiche qui lui sont transmises, et, pour le club organisateur, les places et points de ses judokas [prévu] ;
• pour un organisateur : les messages sur son tournoi (accord, refus, brouillon bientôt effacé).

Un e-mail en attente d’envoi est effacé dès qu’il est parti ; après une heure d’échecs, il ne reste que le modèle, les heures et l’erreur, pendant 7 jours. Les journaux d’envoi de notre prestataire (Scaleway) sont gardés le moins longtemps que le service le permet, 30 jours au plus (rubrique 7). Aucun e-mail ne contient un poids.

3. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base

Le RGPD n’autorise un traitement que sur une base légale (RGPD, art. 6.1 [1]). Quand la base est l’intérêt légitime, nous devons avoir un intérêt réel, ne traiter que le strict nécessaire, et mettre cet intérêt en balance avec vos droits, avec une attention particulière pour les enfants (RGPD, art. 6.1.f [1] ; APD [5]).

[Les bases ci-dessous sont des propositions. Aucune n’a été validée. Voir la dernière section.]

Nous n’utilisons vos données pour aucune autre finalité que celles de ce tableau. Nous ne les vendons pas. Nous ne faisons pas de publicité.

Décisions automatisées

Hajime ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (RGPD, art. 22 [2]). Une alerte automatique peut repérer un manquement aux conditions (par exemple une recherche en masse) ; la décision d’avertir, de suspendre ou de supprimer un compte est toujours prise par une personne (rubrique 10 bis). Seuls les plafonds de recherche refusent une recherche de façon automatique, pour quelques minutes ou jusqu’au lendemain ; la saisie libre reste toujours possible.

4. Ce qui est public, et ce qui ne l’est jamais

Public

• « NOM Prénom », club, catégorie (par exemple « U15 -50 kg » ; en U9, U11 et U13, la catégorie d’âge et le numéro de poule).
• Combats, résultats, places, podiums, points du challenge, moins de 11 ans compris.
• Le combat en cours et la file d’attente de chaque tatami.

Ces informations se lisent sans compte sur le site du tournoi, et avec un compte dans l’app. Elles restent en ligne sans limite de durée. Les sites de tournoi demandent aux moteurs de recherche de ne pas les indexer.

Visible par tout compte connecté

• Les suggestions par nom : NOM, prénom, club et année de naissance. Au plus 10 par recherche, à partir de 3 lettres (2 lettres pour un NOM complet de 2 lettres, en correspondance exacte).
• La possibilité de suivre tout judoka inscrit à un tournoi.

Visible par un coach déclaré

• Les inscrits de son club, tournoi par tournoi : NOM, prénom, catégorie, état.
• Le type de déclarant de chaque inscription (« parent », « judoka », « Marc D., coach », « fichier du club », « pesée »). Jamais l’adresse e-mail.
• Un judoka en opposition n’apparaît que sous « Judoka n° 12 ».

Jamais public

• La licence, la date de naissance complète, le poids, les contacts, les photos.
• Le fichier de la Ligue, même pour l’organisateur (ses bénévoles n’en voient, à la table centrale le jour du tournoi, que des suggestions bornées).
• Les comptes, les liens parent-enfant, les déclarations coach, qui suit qui.
• Aucune page ne regroupe les tournois d’un même judoka.

5. Qui reçoit vos données

5.1 Les destinataires

L’organisateur n’a aucun accès au fichier de la Ligue, sauf les suggestions bornées de la table centrale le jour du tournoi (au plus 10, sans liste ni export). Hors de ces suggestions, il ne voit que les judokas inscrits à son tournoi.

5.2 Nos sous-traitants

Un sous-traitant traite les données pour notre compte, sur nos instructions, sous un contrat écrit (RGPD, art. 28 ; APD [8]).

[Le réseau de diffusion n’est pas encore choisi : Scaleway Edge Services si son prix et ses réglages conviennent, sinon Bunny (architecture, 2.6). Le tableau suppose Bunny, comme la configuration préparée (infra/tofu/cdn.tf : deux zones, région « EU », journaux anonymisés sans adresse IP).]

Le réseau de la salle (points d’accès et console Ubiquiti UniFi) n’est pas un sous-traitant : il est réglé en local, sans compte ni accès à distance chez Ubiquiti, et ne transmet rien à Ubiquiti [proposition, à vérifier à l’écran à la mise en route de la console : réseau-salle/KIT-UBIQUITI.md, sections 2.2 et 7.1].

Précisions tirées des documents des prestataires :

• Scaleway agit comme sous-traitant. Ses services sont situés par défaut dans l’Union européenne, dans la région choisie par le client (accord de sous-traitance du 1er juin 2024, art. 11.1 [16]). Nous avons choisi Paris.
• Bunny se présente comme sous-traitant (« data processor ») et propose un accord de sous-traitance [17].
• Google se présente « en général » comme sous-traitant pour Firebase. Les identifiants d’installation utilisés par FCM sont gardés jusqu’à leur suppression, puis effacés des sauvegardes de Google sous 180 jours [18].
• Apple : le rôle d’Apple pour le transport des alertes n’est pas encore vérifié [19].
• Expo : sa politique présente Expo comme responsable pour certains services. Son rôle reste à qualifier [20].

Les alertes partent directement de nos serveurs vers Apple et Google. Expo ne les voit pas.

Le téléchargement de l’app passe par l’App Store et Google Play, sous les propres règles de confidentialité d’Apple et de Google.

Plan de secours. Si le système de la salle ou le nuage n’est pas prêt pour un tournoi, le club utilise son outil de 2026 sur un ordinateur de la salle, et les résultats sont publiés sur un site hébergé par One.com (architecture, 2.16). Au plan de secours, le poids tapé à la pesée passe par un hébergement One.com, sans être chiffré, avec l’état du tournoi et une copie du fichier de la Ligue limitée aux clubs du tournoi ; il en est effacé le soir du tournoi. Ce jour-là, ce que dit la rubrique 2.5 sur le chiffrement du poids ne vaut pas.

[Réponse d’Eric du 26/09, PI10 : « Garder le relais tel quel, comme le 19/09, sans vérification ». Qui a le contrat avec One.com, où sont ses serveurs et son accord de sous-traitance : non vérifiés, par ce choix. L’effacement du soir est un geste à la main (pesee_mobile/LISEZMOI.md, « Purger »). Décision d’Eric du 25/09 à 20 h 03 (« sans aucune deadline ») : le 19/12 peut se tenir entièrement avec l’outil du 19/09 si Hajime n’est pas prêt (choix le 6/11, PLANB-19-12) ; ce paragraphe vaut alors pour tout le tournoi.]

6. Transferts hors de l’Union européenne

Quand des données quittent l’Union européenne, nous devons vous dire vers où, et sur quelle garantie (RGPD, art. 13.1.f [2]).

[Aucune inscription au Data Privacy Framework n’a été vérifiée sur la liste officielle, qui change sans cesse.]

Vous pouvez nous demander une copie des garanties qui encadrent un transfert (rubrique 15).

7. Combien de temps nous gardons vos données

Chaque durée ci-dessous est celle que le code applique au 25/09/2026, sauf mention entre crochets ; les durées proposées par les chantiers ont été acceptées par Eric le 26/09 (DUREES, SP4, JOURNAUX). Une durée « au plus » compte depuis l’événement dit dans la ligne ; les effacements tournent chaque nuit, ou plus souvent quand c’est dit.

Le jour du tournoi et après

Fiches, comptes et journaux

Sans durée propre, les suivis, les liens parent-enfant et les déclarations coach durent jusqu’à ce que vous les retiriez ou que vous supprimiez votre compte.

[Durées encore à fixer : inscriptions elles-mêmes (hors copie de la licence et de la date) et leurs déclarants, fichier d’un club importé (hors aperçu), données de facturation des organisateurs, journaux de Bunny, journaux de mise à jour chez Expo, liste des appareils vus par la console du réseau de salle.]

8. Vos droits

Vous avez les droits suivants (RGPD, art. 15 à 21 [2]) :

• Accès : savoir si nous traitons des données sur vous, et en recevoir une copie (art. 15).
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète (art. 16).
• Effacement : faire effacer vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17). Ce droit a des exceptions, par exemple pour respecter une obligation légale ou pour défendre des droits en justice (art. 17.3).
• Limitation : faire geler un traitement le temps de vérifier une contestation (art. 18).
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine, quand le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20).
• Opposition : voir la rubrique 9.
• Retrait du consentement : si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant (art. 7.3 [1]).

Comment faire. Écrivez à contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3] ou utilisez le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), sans compte. Plusieurs gestes se font aussi seuls, dans l’app ou sur le site : corriger la fiche d’un judoka lié à votre compte, retirer un suivi, poser l’opposition, supprimer votre compte.

Pour les données d’un tournoi, le club organisateur est responsable. Vous pouvez lui écrire directement, ou nous écrire : nous l’aiderons à vous répondre, comme le contrat de sous-traitance nous y oblige (APD [8]).

Délai. Nous répondons dans un mois. Pour une demande complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous le dirons alors dans le premier mois (RGPD, art. 12.3 [2]).

Vérification. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information de plus (RGPD, art. 12.6 [2]). Le plus souvent, un code envoyé à l’adresse e-mail de votre compte suffit.

9. Votre droit d’opposition : « Judoka n° 12 »

Cette rubrique est séparée des autres à dessein : l’APD demande de présenter le droit d’opposition « de manière claire et distincte » [6].

Ce que c’est. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation (RGPD, art. 21 [2]). La publication des résultats, le suivi par des tiers, le registre et les suggestions reposent sur l’intérêt légitime (rubrique 3).

Pour la publication, un seul geste suffit. Le nom du judoka est alors remplacé par « Judoka n° 12 » (le numéro varie). Le club reste affiché. Les poules et le challenge ne changent pas.

Qui peut le faire. Le judoka lui-même, un compte lié à sa fiche (un parent, par exemple) ou son club. Pour un mineur, l’autorité française (CNIL) admet que l’opposition soit exercée par lui ou par son représentant légal [11] ; le droit belge n’a pas été lu sur ce point [voir point 21 de la dernière section].

Où. Par la case prévue au formulaire de pré-inscription, ou à tout moment dans l’app ou sur le site, depuis la fiche du judoka. Si la fiche a déjà été effacée, par le formulaire de contact : nous ou l’organisateur appliquons « Judoka n° 12 » aux résultats concernés.

Quand. À tout moment, même des années après.

Effets, en moins d’une heure :

• le nom disparaît du tournoi en cours et de tous les tournois passés où la fiche figure, dans l’app et sur les sites de tournoi ;
• le bouton Suivre disparaît, et les suivis des autres comptes sont coupés ;
• la fiche n’est plus proposée dans les suggestions, sauf aux comptes liés et au club validé ;
• un coach déclaré ne voit plus que « Judoka n° 12 », dans Mon club comme dans ses alertes.

Ce qui continue. Les comptes liés à la fiche et les coachs déclarés du club gardent les alertes, sous « Judoka n° 12 ». Le nom reste visible pour les comptes liés, dans Mes judokas.

Durée. L’opposition vaut pour tous les tournois, jusqu’à ce qu’un compte lié, le club validé ou la société la retire.

Autres traitements. Vous pouvez aussi vous opposer, par écrit, au registre, aux suggestions ou à un autre traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous arrêterons ce traitement, sauf si nous avons des motifs impérieux et légitimes qui l’emportent sur vos droits. Dans ce cas, nous vous les expliquerons, et nous les documenterons (APD [6]).

10. Supprimer votre compte

Où. Dans l’app : Compte, puis Supprimer mon compte (deux appuis). Sur le web : hajime.events/supprimer-mon-compte, avec un code envoyé par e-mail. Les deux mènent au même résultat.

Ce qui est effacé tout de suite :

• votre compte et votre adresse e-mail ;
• vos acceptations des conditions ;
• vos liens avec des fiches et vos demandes « Mon enfant n’apparaît pas » ;
• vos suivis ;
• vos jetons de notification ;
• vos alertes et avis en attente, et les e-mails en attente d’envoi vers votre adresse ;
• vos responsabilités de club ;
• les fiches créées par votre compte qui ne servent à aucune inscription, sauf celles qu’un autre compte a liées, que la Ligue a confirmées, ou qui sont en opposition (elles restent, sans lien avec votre compte).

Vos déclarations coach sont closes ; elles restent au journal des déclarations (ci-dessous).

[Un dernier e-mail confirme la suppression, sans que votre adresse soit gardée : à garder seulement quand l’envoi E03 est en service.]

Ce qui reste, et pourquoi :

Le nom publié d’un judoka. Supprimer votre compte ne retire pas le nom d’un judoka des résultats publiés. Pour que son nom ne paraisse plus, demandez « Judoka n° 12 » depuis sa fiche avant de supprimer votre compte (rubrique 9), ou ensuite par le formulaire de contact.

Apple et Google demandent que l’app permette de supprimer le compte et que la page web dise ce qui est effacé et ce qui est gardé ([13] [15]). La conservation pour la sécurité ou une obligation légale est admise ([13] [15]).

Compte inactif. Un compte que personne n’utilise pendant 24 mois est supprimé comme ci-dessus. Un e-mail vous prévient au moins 30 jours avant, avec la date. Pour garder votre compte, ouvrir l’app ou le site suffit, à condition d’y être connecté ; si vous ne l’êtes plus (une session s’arrête après 90 jours sans usage), reconnectez-vous avant cette date avec le code reçu par e-mail (le lien est dans l’e-mail de préavis). Jamais supprimé pour inactivité : le compte de l’organisateur d’un tournoi ouvert ou figé. Un compte suspendu ne reçoit plus ce préavis : sa suppression passe par la procédure de sanction (rubrique 10 bis), sauf s’il avait reçu son préavis avant sa suspension [réponses d’Eric du 26/09, M4 et EM3 ; proposition, à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND : ce compte est alors supprimé au plus tard 3 mois après sa suspension].

10 bis. Si votre compte fait l’objet d’une sanction

Les conditions d’utilisation (article 8) disent ce qui est interdit et ce que nous pouvons faire. En bref :

• un avis par e-mail d’abord, avec les faits, l’article des conditions en cause et 14 jours pour répondre ; le compte marche pendant ce temps ;
• puis, sans réponse qui convainc, une suspension : le compte ne s’ouvre plus ; 14 jours pour la contester ;
• une suspension immédiate si un mineur est en risque ; l’e-mail vaut alors avis et ouvre les 14 jours de recours ;
• la suppression seulement après le délai de recours ; [proposition, à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND : au plus tard 3 mois après la suspension, pour qu’un compte suspendu ne soit pas gardé sans durée] ;
• toujours une décision d’une personne, jamais d’un automate ;
• réponse et recours par le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), sans compte ni connexion [délais et voie : réponse d’Eric du 26/09, M4 ; page à créer par le chantier de la vitrine avant la publication (M3)].

Pendant une suspension, les e-mails qui vous sont adressés comme titulaire du compte (inscriptions, avis, préavis) ne partent plus, sauf ceux de la procédure. Les faits décrits ne citent jamais le nom d’un enfant : un motif qui contient le nom de famille d’un judoka de notre registre est refusé [réponse d’Eric du 26/09, MOTIF]. Vos droits (rubrique 8) restent entiers : vous pouvez les exercer par le même formulaire.

11. Les enfants et les adolescents

Moins de 13 ans : pas de compte. Qui coche « J’ai moins de 13 ans » ne crée pas de compte. L’app propose de demander à un parent, et montre le site du tournoi, lisible sans compte.

Pourquoi 13 ans : votre compte repose sur votre consentement (rubrique 3). En Belgique, quand un service en ligne proposé directement à un enfant repose sur son consentement, ce consentement est valable à partir de 13 ans ; en dessous, il faudrait celui d’un titulaire de la responsabilité parentale (loi du 30 juillet 2018, art. 7 [3] ; RGPD, art. 8 [1] ; APD [10]). Hajime ne propose pas de compte en dessous de 13 ans : le parent agit depuis son propre compte [confirmé par Eric le 26/09, Q5-MOINS13].

Les enfants inscrits par un parent. Un judoka de moins de 13 ans peut être inscrit par un parent, un coach ou son club. Ses résultats sont publiés avec son nom, moins de 11 ans compris, comme pour tous. Le parent peut poser l’opposition à tout moment (rubrique 9).

Le lien parent-enfant. Quand un parent lie son compte à la fiche de son enfant, le club est prévenu par e-mail. La demande « Mon enfant n’apparaît pas » exige une déclaration de responsabilité parentale et le NOM, le prénom et la date de naissance complète de l’enfant. La réponse est la même, fiche trouvée ou non.

Un langage adapté. L’APD demande une information claire et adaptée au public visé, par exemple aux enfants (vade-mecum PME [8]). [Une version courte pour les 13 à 17 ans est à prévoir.]

12. Les données que vous ne nous avez pas données vous-même

Certaines fiches ne viennent pas de la personne concernée. Le RGPD nous oblige alors à vous dire d’où elles viennent (RGPD, art. 14 [2]).

[L’usage du fichier de la Ligue attend l’accord écrit de la Ligue. Le moyen d’informer chaque licencié, dans le mois, reste à choisir : voir point 5 de la dernière section.]

13. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et d’organisation pour protéger vos données :

• serveurs et base de données hébergés à Paris, chiffrés au repos par Scaleway ;
• échanges chiffrés (HTTPS) ;
• connexion sans mot de passe, par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail, valable 15 minutes, annulé après 5 essais ;
• suggestions réservées aux comptes connectés, limitées à quatre champs, à un nombre de recherches par minute et par jour pour chaque compte (plus bas pour un compte de moins de 24 heures qui n’a encore rien inscrit), à un nombre de fiches différentes vues par jour, et à un plafond de recherches par tournoi, tous comptes confondus ;
• licence et date de naissance complète jamais montrées dans les suggestions, ni au coach déclaré, ni dans le fichier des inscrits téléchargé par l’organisateur ;
• chaque geste d’un coach vérifié par nos serveurs, annoncé au déclarant et inscrit au journal ;
• administration de chaque tournoi limitée à son organisateur et à son tournoi ; administration de la société sur une adresse à part, avec un second facteur ;
• ordinateur de la salle chiffré ; il ne porte du fichier de la Ligue que les clubs du tournoi (décision d’Eric du 25/09, Q8 : « Autre voie : ne pas le demander ») ; il efface lui-même les données du tournoi, poids compris, 7 jours après que nos serveurs ont confirmé toute la journée, et au plus tard 30 jours après le tournoi (à la main par la société si besoin) ; ses copies de secours sont chiffrées ; celles du stockage privé s’effacent au plus tard 30 jours après leur dernière écriture ;
• [PESÉE PAR LE NUAGE] postes de pesée : un billet par poste et par journée, actif le jour du tournoi seulement, jamais de compte ; chaque poste ne voit que son sexe ; chaque nouvel appareil est signalé à la table, qui peut le fermer ; le poids est chiffré sur nos serveurs par une clé propre à la journée, détruite à la clôture de la journée, au plus tard le lendemain à 4 h ; aucune feuille imprimée aux postes ne porte le poids ;
• réseau de la salle géré en local, sans compte ni accès à distance chez son fabricant [proposition, à vérifier à la mise en route].

Aucune mesure n’est parfaite. Si une violation de données présente un risque pour vous, la société la notifie à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais, et si possible dans les 72 heures (APD [7]). Pour les données d’un tournoi, la société prévient le club organisateur, qui notifie. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons directement, dans les meilleurs délais, par un e-mail intitulé « Information sur vos données dans Hajime », qui décrit en termes clairs et simples ce qui s’est passé, ses conséquences probables et ce que nous faisons (RGPD, art. 34 [23]) [objet de E19 : réponse d’Eric du 26/09, M7 ; réglage `HAJIME_EMAILS_OBJET_VIOLATION` à passer à « information » dans le code ; contenu minimal de l’art. 34.2 cité de mémoire le 28/09, à relire sur la source [23] ; envoi E19 prêt, pas encore codé ; pour les données d’un tournoi, sur décision du club].

Cookies. Les sites Hajime ne posent que des cookies techniques : celui de votre session, pour que vous restiez connecté d’un site Hajime à l’autre, et s’il y a lieu un cookie de sécurité qui protège les formulaires [à confirmer au développement]. [PESÉE PAR LE NUAGE] Sur la page des postes de pesée, le cookie de session du poste, effacé à la fin de la journée. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. [Base légale du cookie à confirmer : voir point 10.]

14. Changements de cette politique

Si cette politique change, nous vous le dirons dans l’app et sur le site. Vous devrez accepter la nouvelle version avant de continuer. Chaque version est datée et numérotée. [Pour un changement important, un e-mail l’annonce avant sa date d’effet (E05) : à garder seulement quand cet envoi est en service.]

15. Contact

• Société : EDL MediaHub SRL, Rue de la Station 11, 7973 Beloeil ; numéro d’entreprise 1003.796.877 ; contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3].
• Formulaire de contact : hajime.events/contact, sans compte [page à créer avant la publication (M3)].
• Club organisateur d’un tournoi : ses coordonnées figurent sur le site du tournoi.

16. Réclamation

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (RGPD, art. 13.2.d [2]) :

Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be [adresse à vérifier sur le site avant publication].

Vous pouvez aussi nous écrire d’abord : nous tâcherons de régler le problème avec vous.

Sources

Lues le 23/09/2026.

1. RGPD, chapitre II (art. 5 à 11), texte français : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2
2. RGPD, chapitre III (art. 12 à 23), texte français : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
3. Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, art. 7 : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018073046&table_name=loi
4. APD, le consentement : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/bases-juridiques/consentement
5. APD, l’intérêt légitime : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/bases-juridiques/interet-legitime
6. APD, le droit d’opposition : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/droits-des-citoyens/droit-d-opposition
7. APD, violation de données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/actions/violation-de-donnees-personnelles
8. APD, vade-mecum pour PME (janvier 2018) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/vade-mecum-pour-pme.pdf
9. APD, notions de responsable de traitement et de sous-traitant (septembre 2018) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/notions-de-responsable-de-traitement-sous-traitant-au-regard-du-reglement-eu-2016-679.pdf
10. APD, la limite d’âge de 13 ans : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/rgpd-la-limite-d-age-de-13-ans-correspond-a-la-pratique-numerique
11. CNIL (autorité française, à titre indicatif), sport amateur : https://www.cnil.fr/fr/sport-amateur-hors-contrat/questions-reponses
12. Apple, App Review Guidelines, règles 5.1.1 et 5.1.4 : https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/
13. Apple, Offering account deletion in your app : https://developer.apple.com/support/offering-account-deletion-in-your-app/
14. Google Play, règles sur les données des utilisateurs : https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/10144311
15. Google Play, exigences de suppression de compte : https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/13327111
16. Scaleway, accord de sous-traitance, version du 1er juin 2024 : https://www-uploads.scaleway.com/DPA_2024_FR_0230ccdb42.pdf
17. Bunny, page RGPD : https://bunny.net/gdpr/
18. Firebase, confidentialité (mise à jour du 18/02/2026) : https://firebase.google.com/support/privacy
19. Apple, politique de confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
20. Expo, politique de confidentialité (21/10/2025) et sous-traitants : https://expo.dev/privacy ; https://expo.dev/privacy/subprocessors
21. APD, délégué à la protection des données, cas obligatoires : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/delegue-a-la-protection-des-donnees/cas-obligatoires
22. Hajime, proposition d’architecture, version 3.4 du 23/09/2026 (ARCHITECTURE.md), sections 2, 5 et 6 : source des faits techniques. Depuis le 25/09, les durées de la rubrique 7 sont vérifiées dans le code (hajime-spike/nuage, infra, outil-copie), lu le 25/09/2026 vers 20 h 30 ; détail dans propose-26-09/CHANGEMENTS.md ; durées des chantiers acceptées par Eric le 26/09 (CHANGEMENTS.md de ce dossier).
23. RGPD, chapitre IV (art. 24 à 43), texte français : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4 (art. 28.3, 33.2, 34.1 et 34.3), lu le 25/09/2026.

Points dont le risque est porté par la société

Pas de juriste pour l’instant (décision d’Eric du 25/09, Q4) : la société porte le risque des points ci-dessous. La liste reste pour une relecture, si un juriste est consulté plus tard. Point 1 : le compte repose sur le consentement (Q5, 25/09) ; la phrase « en dessous avec l’accord d’un parent » du tableau de la rubrique 3 est corrigée (pas de compte sous 13 ans). Point 4 : alertes et avis au déclarant envoyés par la société pour le compte du club (Q7). Points 22 à 28 ajoutés le 25/09 au soir. Relecture croisée du 25/09 au soir (propose-26-09/CHANGEMENTS.md, X-01 à X-14) : points 1, 4 et 9 réécrits ; point 29 ajouté. Version 0.3 (28/09), réponses d’Eric du 26/09 : points 1 (Q5-MOINS13), 9 (PI11), 14 et 28 (DUREES, JOURNAUX, SP4), 16 (M7), 22 (Q5-CASES), 23 (PI1, PI11, PI12), 24 (PI10), 25 (M4, M3), 26 (M5), 29 (EM3) réécrits.

Cette section n’est pas destinée à la publication.

1. Bases légales du tableau de la rubrique 3. Le compte repose sur le consentement (art. 6.1.a ; décision d’Eric du 25/09, Q5 : « Accord : consentement ») : l’art. 8 RGPD et l’art. 7 de la loi du 30/07/2018 s’appliquent ; en dessous de 13 ans, pas de compte ; la case « 13 ans ou plus » reste à documenter comme effort raisonnable [1] [3] [4]. L’écart avec la phrase acceptée à Q5 (« accord d’un parent en dessous ») est levé : Eric a accepté le 26/09 « pas de compte sous 13 ans » (Q5-MOINS13). Les autres bases du tableau sont proposées, aucune n’est validée ; la preuve d’acceptation repose désormais sur l’art. 6.1.c avec l’art. 7.1 (proposition).
2. Publication nominative sans limite de durée, moins de 13 ans compris, sur l’intérêt légitime du club. L’art. 6.1.f vise expressément le cas où la personne est un enfant [1] ; l’APD exige une mise en balance [5]. La CNIL admet la publication des résultats sportifs avec information et opposition simple [11], mais c’est une autorité française. Mise en balance à écrire dans l’analyse d’impact.
3. Suivi par tout compte et alertes nominatives transportées par Apple et Google, lisibles sur l’écran verrouillé : intérêt légitime de la société, à mettre en balance. Même question pour le coach auto-proclamé qui reçoit les alertes de tout un club et peut modifier ou retirer les inscriptions d’un parent.
4. Rôles. La société conçoit Mon club, le coach auto-proclamé, les suivis et les alertes, alors que le club est responsable des inscriptions et, depuis Q7, de l’envoi des alertes et des avis au déclarant (la société envoie pour son compte). Risque de responsabilité conjointe (art. 26) sur les inscriptions et sur ces envois [9]. Base proposée pour l’envoi fait au nom du club : l’intérêt légitime du club (rubrique 3) ; autre voie : le consentement recueilli par la société pour le compte du club, à dire à la case de l’article 4.3 des conditions. Rôle de la copie du fichier de la Ligue sur l’ordinateur de la salle : société (rubrique 1.1), proposition à confirmer.
5. Article 14 pour le fichier de la Ligue et les saisies par un tiers. Comment informer chaque licencié dans le mois (art. 14.3), ou motiver l’exception d’effort disproportionné (art. 14.5.b) [2] ? Rôle de la Ligue dans cette information. Contenu de l’accord écrit de la Ligue.
6. Conservation des résultats après une demande d’effacement. Quelle exception de l’art. 17.3 justifie de garder les résultats sous le nom publié [2] [22] ? La réponse actuelle est « Judoka n° 12 » à la demande.
7. Portabilité. Elle ne vaut que pour le consentement ou le contrat (art. 20) : dépend du point 1.
8. Transferts. Vérifier : l’inscription d’Apple, de Google et d’Expo sur la liste officielle du Data Privacy Framework ; le rôle d’Apple pour APNs et les conditions applicables ; les transferts de Bunny hors UE et leur garantie ; la liste des sous-traitants ultérieurs de Scaleway et l’abonnement aux avis de changement (délai d’objection de 30 jours, art. 7 du DPA [16]) ; le DPA d’Expo et sa qualification pour EAS Update. Le chapitre V du RGPD (art. 44 à 49) n’a pas été relu pour ce brouillon.
9. Poids pesé. Eric a choisi le 26/09 (PI11) de le traiter comme une mesure sportive ordinaire, sans case, en le disant dans la politique (rubriques 2.5 et 3). Aucune source lue ne dit si le poids d’un enfant est une donnée concernant la santé au sens de l’art. 9 (recherche du 25/09 sans texte de l’APD ni du Comité européen) : si une autorité le qualifiait ainsi, la pesée n’aurait aucune des conditions de l’art. 9.2, puisqu’aucun consentement explicite n’est demandé. Rappel de la relecture du 25/09 : [PESÉE PAR LE NUAGE] Le poids passe par le nuage (chiffré par journée, effacé à la clôture de la journée, au plus tard le lendemain à 4 h), par le réseau de diffusion (sans y être gardé) et par l’appareil du bénévole, puis reste sur l’ordinateur de la salle et dans ses copies de secours chiffrées (dont un stockage privé chez Scaleway) ; il est effacé de l’ordinateur 7 jours après la confirmation de la journée ; copies : aucune purge avant la confirmation de la journée, filet de 30 jours (décision d’Eric du 25/09, Q3 : « Accord sur (a) à (h) »). La case de consentement de la première proposition PI11 était de toute façon fragile (consentement pas libre s’il conditionne la participation ; règle des 13 ans hors sujet ; inscriptions sans formulaire). Qualification retenue, motivée dans l’analyse d’impact (1.8), mesures de sécurité inchangées.
10. Jeton de notification et cookie de session. Règles sur l’accès aux informations stockées dans le téléphone ou le navigateur (directive vie privée et communications électroniques, loi belge qui la transpose) : aucune source lue.
11. Âge. Formule de l’écran « Demandez à un parent » pour les moins de 13 ans. Suffisance d’une simple case « 13 ans ou plus ».
12. Délégué à la protection des données. Le suivi ouvert à tous et les alertes nominatives constituent-ils un « suivi régulier et systématique à grande échelle » (art. 37.1.b) [21] ? Si oui, désignation obligatoire.
13. Analyse d’impact. Au moins deux critères du Groupe 29 semblent réunis (grande échelle ou croisement de fichiers, et personnes vulnérables) : l’analyse prévue en 6.7 de l’architecture doit précéder la publication de cette politique.
14. Durées manquantes (fin de la rubrique 7) : inscriptions hors copie et déclarants, fichier d’un club importé, facturation des organisateurs (texte comptable applicable), journaux de Bunny, journaux d’Expo, appareils vus par la console du réseau de salle. À relever au jour 3 : valeur exacte des journaux d’envoi (30 jours au plus) et durée des journaux de démarrage gardés par Scaleway (JOURNAUX).
15. Obligation légale comptable citée pour la facturation : texte belge et durée à vérifier.
16. Violation de données. Circuit société-club fixé dans le contrat article 28 (article 13). Objet de l’e-mail E19 : « Information sur vos données dans Hajime » (M7, 26/09) ; la page de validation l’avait décrit comme « trop flou pour l’article 34 du RGPD » : l’article 34 règle le contenu du message, pas son objet, mais un objet qui ne dit pas « incident » risque de ne pas être ouvert à temps ; le corps du message doit donc porter tout ce que demande l’article 34.2. Information des personnes en cas de risque élevé : article 34 lu le 25/09 [23] ; son paragraphe 3 dispense de cette information quand les données touchées étaient rendues incompréhensibles, « telles que le chiffrement » : utile pour les poids chiffrés par journée, à peser au cas par cas.
17. Stores. Vérifier que la version publiée : est en HTML, à une URL publique et sans restriction géographique (Google [14]) ; est liée dans l’app et dans les consoles (Apple 5.1.1(i) [12], Google [14]) ; décrit ce qui est effacé et gardé à la suppression (Apple [13], Google [15]) ; nomme « Hajime Judo » sur la page de suppression (Google [15]). Apple demande aussi de confirmer que tout tiers qui reçoit des données offre une protection égale (5.1.1(i) [12]) : à confirmer après le point 8.
18. Adresse de l’APD : à vérifier sur son site avant publication.
19. Rapports de plantage lus dans les consoles d’Apple et de Google : contenu et conditions à décrire.
20. Version pour les 13 à 17 ans, en langage adapté (vade-mecum PME [8]) : utile, pas encore rédigée.
21. Opposition d’un mineur. Qui l’emporte si le judoka et un parent ne sont pas d’accord (l’un pose, l’autre retire) ? La CNIL admet l’exercice par le mineur ou son représentant légal [11] ; le droit belge n’a pas été lu.
22. Case de consentement. Une seule case pour les conditions et la politique (Q5-CASES, 26/09). Doute qui reste : l’art. 7.2 demande que la demande de consentement se distingue clairement des autres questions.
23. Pesée par le nuage (PI1, PI11, PI12). Réponses du 26/09 : promesse « chiffré, lisible techniquement par la société pendant la journée » (PI1, acceptée) ; poids mesure sportive ordinaire, sans case (PI11) ; information des familles par la politique seule (PI12). Doute qui reste : le club doit informer au moment de la collecte (art. 13) ; une famille qui n’ouvre pas la politique, ou un judoka inscrit par un coach, par le fichier d’un club ou à la pesée, ne reçoit rien sur la pesée. Rien n’est codé : les passages [PESÉE PAR LE NUAGE] restent hors publication d’ici là.
24. Plan de secours et One.com (PI10). Réponse du 26/09 : relais tel quel, comme le 19/09, sans vérification. Le poids, l’état du tournoi et une copie du fichier de la Ligue limitée aux clubs du tournoi passent et restent non chiffrés chez One.com jusqu’à l’effacement à la main du soir ; le contrat de One.com, le lieu de ses serveurs et le client de cet hébergement ne sont pas vérifiés. Depuis le 25/09 à 20 h 03, tout le 19/12 peut se tenir sur l’outil du 19/09 (choix le 6/11) : ce que cette politique dit alors du reste de ce tournoi reste à décider (question C1 de propose-26-09/CHANGEMENTS.md).
25. Sanctions (rubrique 10 bis). Délais de 14 jours et voie de recours acceptés le 26/09 (M4) ; formulaire hajime.events/contact et boîte lue (M3) à créer avant publication ; adresse à confirmer, lot 2, M3.
26. Nom de l’enfant dans l’objet des e-mails (M5). Accepté le 26/09 (rubrique 2.11) ; réglage passé à vrai dans le code le 28/09 à 10 h 37 (JOURNAL-CODE.md), après la rédaction de ce texte. L’objet reste dans les journaux d’envoi de Scaleway, 30 jours au plus (JOURNAUX).
27. Envois pas encore en service : E03, E05, E10, E19 sont entre crochets ; les retirer si l’envoi n’est pas codé le jour de la publication.
28. Durées proposées par les chantiers : acceptées le 26/09 (DUREES, SP4, JOURNAUX) et écrites sans crochets à la rubrique 7 ; la phrase des brouillons de 30 jours se publie le même jour que le réglage `TEXTES_BROUILLON_30_JOURS`. La promesse « au plus tard 30 jours après le tournoi » pour l’ordinateur de la salle repose sur un effacement à la main par la société, pas sur le code.
29. Compte suspendu sans durée. Un compte suspendu sans préavis d’inactivité n’est jamais supprimé pour inactivité, et sa suppression après recours est un geste manuel (`comptes/sanctions.py`, `supprimer`). Sans plafond, l’adresse, le compte et la procédure resteraient en base sans durée, contre la limitation de la conservation (art. 5.1.e). EM3 (acceptée le 26/09) ne fixe pas ce plafond ; proposition : 3 mois au plus après la suspension, à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND, puis à coder. Purge du boîtier au-delà de J+30 : réglée par DUREES (effacement à la main).