Conditions d’utilisation de Hajime JudoConditions d’utilisation de Hajime Judo

1. Qui fait Hajime

• Hajime est édité par EDL MediaHub SRL (société à responsabilité limitée), numéro d’entreprise 1003.796.877 (TVA BE1003796877), siège Rue de la Station 11, 7973 Beloeil. Contact : le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), sans compte, ou contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3]. Dans ce texte, « nous » désigne cette société.
• Chaque tournoi est organisé par un club. Le club organisateur est responsable des données de son tournoi : inscrits, pesée, résultats. Nous les traitons pour son compte [S12] [S11, 6.5].
• Nous sommes responsables des comptes, des suivis, des déclarations de coach, du journal des gestes des coachs et du registre des fiches judoka [S11, 6.5].
• Les alertes d’un tournoi et les avis envoyés au déclarant quand un coach touche à une inscription partent de nos serveurs, pour le compte du club organisateur [décision d’Eric du 25/09, Q7 : « Accord », brouillons gardés].

2. À quoi sert Hajime

Hajime sert à suivre et à préparer des tournois de judo :

• consulter les tournois, le programme de chaque tatami, les poules, les tableaux et les résultats ;
• suivre un ou plusieurs judokas et recevoir des alertes à leur sujet (pesé, combat qui approche, podium) ;
• pré-inscrire un judoka à un tournoi ;
• pour un coach déclaré, gérer les inscriptions de son club dans « Mon club ».

Le paiement des inscriptions se fait hors de Hajime, auprès du club organisateur [S11, 5.6].

Le règlement de chaque tournoi reste celui du club organisateur. Hajime ne le remplace pas.

Hajime est en français [décision d’Eric du 25/09, Q9 : « Accord : français seul »]. Hajime sert aux tournois organisés en Belgique [décision d’Eric du 25/09 à 10 h 54, Q11 : « Pas de France pour l’instant »].

3. Ce que vous pouvez faire sans compte

• Sur le site d’un tournoi : lire les informations, le direct et les résultats.
• Dans l’app : voir la liste des tournois.

Pour le reste (entrer dans un tournoi dans l’app, suivre, recevoir des alertes, pré-inscrire, Mon club), il faut un compte [S11, 5.2].

4. Votre compte

4.1 Création

• Vous créez votre compte dans l’app, sur hajime.events ou au début d’une pré-inscription.
• Nous vous demandons seulement votre adresse e-mail. Nous y envoyons un code à 6 chiffres. Il n’y a pas de mot de passe.
• Un seul compte sert partout : dans l’app, sur hajime.events et sur tous les sites de tournoi.

4.2 Âge : 13 ans ou plus

• Pour créer un compte, vous déclarez avoir 13 ans ou plus.
• Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas créer de compte. Demandez à un parent. Vous pouvez toujours lire le site du tournoi sans compte.
• Pourquoi 13 ans : votre compte repose sur votre consentement [décision d’Eric du 25/09, Q5 : « Accord : consentement »]. En Belgique, pour un service en ligne fondé sur le consentement, un enfant peut consentir seul à partir de 13 ans. En dessous, il faudrait l’accord d’un parent [S2, art. 7] [S1, art. 8]. Hajime ne propose donc pas de compte aux moins de 13 ans : le parent agit depuis son propre compte [confirmé par Eric le 26/09, Q5-MOINS13 : proposition acceptée].
• Nous ne vérifions pas votre âge. Nous nous fions à votre déclaration.

4.3 Acceptation de ces conditions

• Vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité en cochant une seule case à la création du compte [réponse d’Eric du 26/09, Q5-CASES : « Garder une seule case, comme codé aujourd’hui »].
• Nous gardons la date, l’heure et la version que vous avez acceptée, tant que votre compte existe [S11, 6.4].
• Si ces conditions changent, nous vous demandons de cocher à nouveau la case (article 12).
• Le simple fait d’utiliser Hajime ne vaut pas acceptation.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (article 9). Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant [S1, art. 7.3].

4.4 Connexion

• Pour vous connecter, vous tapez le code reçu par e-mail. Il vaut 15 minutes. Après 5 essais faux, le code est annulé ; « Renvoyer le code » en donne un nouveau.
• Ne donnez ce code à personne, pas même à une personne qui se dit coach ou organisateur : il ouvre votre compte (article 7.4).
• Votre session dure 90 jours et se prolonge quand vous utilisez Hajime.

4.5 Types de compte

• Compte public : parent, judoka de 13 ans ou plus, spectateur.
• Coach déclaré : un compte public qui se déclare « coach de tel club » (article 5.8). Il donne en plus un nom affiché : prénom et initiale, par exemple « Marc D. ».
• Responsable de club et organisateur : sur le site, avec des conditions propres. Ils ne sont pas décrits ici.

5. Ce que vous acceptez en toutes lettres

Lisez ces points avec attention. Ils disent comment Hajime fonctionne. En cochant la case, vous déclarez les avoir compris.

5.1 Le nom du judoka figure dans les alertes

• Les alertes nomment le judoka. Exemple : « VANDENBERGHE Lucas (U15 G -50 kg) passe dans 3 combats. »
• Elles ne donnent jamais le poids, ni une heure.
• Exception : un judoka en opposition apparaît sous « Judoka n° 12 » (article 6).

5.2 Les alertes passent par Apple et Google

• Pour arriver sur votre téléphone, une alerte passe par le service d’Apple (iPhone) ou de Google (Android).
• Ces sociétés transportent donc le texte de l’alerte, nom du judoka compris.
• La politique de confidentialité dit qui ils sont et où vont les données.

5.3 Les alertes peuvent s’afficher sur l’écran verrouillé

• Selon les réglages de votre téléphone, une alerte peut se lire sur l’écran verrouillé, donc par une personne à côté de vous.
• Vous pouvez masquer le contenu des alertes sur l’écran verrouillé dans les réglages de votre téléphone. Sur Android, chaque type d’alerte a son propre réglage.
• Vous pouvez aussi refuser les alertes. L’app reste utilisable : l’état de chaque judoka reste visible dans « Mes judokas ».
• L’objet des e-mails sur une inscription (confirmation, retrait, avis d’un geste de coach) nomme aussi le judoka : son NOM Prénom et sa catégorie. Il peut donc se lire dans la liste de votre messagerie et sur l’écran verrouillé [réponse d’Eric du 26/09, M5 : proposition acceptée].

5.4 Tout compte peut suivre tout judoka inscrit

• Tout compte connecté peut suivre n’importe quel judoka inscrit à un tournoi et recevoir ses alertes. Aucun lien de parenté ni invitation n’est demandé.
• Pourquoi : un tournoi est un événement public. La file de chaque tatami, noms compris, est déjà publique sur le site du tournoi. Le suivi ajoute le rappel au bon moment.
• Quand vous pré-inscrivez un judoka, vous le suivez automatiquement, sauf si vous êtes coach déclaré de son club : il figure déjà dans « Mon club ». Vous pouvez retirer ce suivi quand vous voulez.
• La seule façon d’empêcher des tiers de suivre un judoka est l’opposition (article 6).

5.5 Les fiches des judokas sont gardées et réutilisées d’un tournoi à l’autre

• Hajime tient un registre commun des fiches judoka, pour tous les tournois et tous les organisateurs.
• Une fiche contient : NOM, prénom, sexe, date de naissance, fédération, numéro de licence s’il existe, club, et si le judoka est en opposition. Jamais d’adresse ni de contact.
• Les fiches viennent de la base de la Ligue (seulement si la Ligue a donné son accord écrit), des pré-inscriptions, des fichiers des clubs et des ajouts faits à la pesée.
• Une fiche créée pour un tournoi est reprise au tournoi suivant. Personne ne doit la ressaisir.
• Une fiche est effacée 24 mois après sa dernière inscription ou modification [S11, 5.5 et 6.4]. Deux exceptions : une fiche utilisée par une inscription à un tournoi pas encore clôturé attend la clôture ; une fiche qui figure dans le fichier de la Ligue suit ce fichier.
• Une fiche effacée ainsi peut revenir avec un fichier suivant de la Ligue. Seule une fiche en opposition garde une trace de sa licence, pour que l’opposition revienne avec elle.

5.6 Les suggestions par nom

• Quand vous tapez les premières lettres d’un NOM, Hajime propose des judokas du registre, base de la Ligue comprise si la Ligue a donné son accord écrit.
• Tout compte connecté voit ces suggestions.
• Une suggestion montre seulement : NOM, prénom, club et année de naissance. Jamais la licence, ni la date de naissance complète.
• Au plus 10 suggestions, à partir de 3 lettres. Pour un NOM complet de 2 lettres (par exemple LI ou WU), 2 lettres suffisent, et seul ce NOM exact est proposé.
• Le nombre de recherches est limité par compte et par tournoi, et chaque recherche est notée dans un journal (compte, heure, lettres tapées, nombre de résultats). Ce journal sert à repérer un abus et à répondre à une plainte. Il est gardé 6 mois [S11, 5.5 et 6.4].
• Un judoka en opposition n’est pas proposé, sauf aux comptes liés à sa fiche et au compte validé de son club. Un coach déclaré ne le voit que sous « Judoka n° 12 », dans « Mon club ».

5.7 Les résultats restent consultables sans limite de durée

• Sont publics : « NOM Prénom », club, catégorie, combats, résultats, places, podiums et points du challenge, U11 compris.
• Ils restent consultables après le tournoi, sans limite de durée : sur le site du tournoi sans compte, et dans l’app avec un compte.
• Les sites de tournoi demandent aux moteurs de recherche de ne pas les indexer.
• Ne sont jamais publics : la licence, la date de naissance, le poids, les contacts, une photo.
• À tout moment, même des années après, le nom peut être remplacé par « Judoka n° 12 » (article 6).

5.8 Un coach se déclare lui-même, sans validation

• N’importe quel compte peut se déclarer « coach de tel club ». Personne ne vérifie cette déclaration. Il n’existe pas de liste des coachs par club.
• Un club peut avoir plusieurs coachs déclarés. Un coach de plusieurs clubs fait une déclaration par club.
• Un coach déclaré reçoit automatiquement les alertes de tous les judokas de son club inscrits à un tournoi, sans rien choisir.
• Il reçoit aussi une alerte à chaque inscription ou retrait d’un judoka de son club.
• Il peut couper un type d’alerte ou un tournoi. L’alerte « pesé » est coupée par défaut pour lui.
• Il peut ajouter, modifier ou retirer les inscriptions de son club, y compris celles faites par un parent ou par le judoka lui-même, jusqu’à la clôture des inscriptions.
• Il voit qui a fait chaque inscription, sous la forme « parent », « judoka », « Marc D., coach », « fichier du club » ou « pesée », jamais son adresse e-mail.
• Il ne voit jamais la licence ni la date de naissance complète. Il ne modifie jamais une fiche. Un judoka de son club en opposition n’est pour lui que « Judoka n° 12 ».

5.9 Vous êtes prévenu de chaque geste d’un coach, et vous pouvez le « Rétablir »

• Si un coach modifie ou retire une inscription que vous avez faite (ou à laquelle vous vous êtes rattaché en inscrivant le même judoka), vous êtes prévenu.
• Si un coach inscrit un judoka lié à votre compte, vous êtes prévenu aussi. Si le judoka n’est lié à aucun compte, personne n’est prévenu de cet ajout, à part les autres coachs déclarés du club.
• L’avis arrive par notification et toujours par e-mail, même si vous avez coupé les notifications, sauf si votre compte est suspendu (article 8).
• Il nomme le coach par son nom affiché et son club. Exemple : « L’inscription de VANDENBERGHE Lucas a été retirée par Marc D., coach déclaré de J.C. Wavre. »
• Le bouton « Rétablir » remet l’inscription comme avant, en un appui, jusqu’à la clôture des inscriptions. Une inscription retirée à tort reprend sa place.
• Chaque geste d’un coach et chaque « Rétablir » sont notés dans un journal, avec le compte, le club, l’inscription, l’avant, l’après et l’heure. Nous le lisons, et le club organisateur le lit pour son tournoi. Il est gardé 12 mois après la clôture du tournoi [S11, 5.4 et 6.4].
• Nous pouvons retirer un coach en un geste, et le club organisateur peut le faire pour son tournoi. Tous les gestes encore ouverts de ce coach peuvent alors être rétablis d’un coup.
• En cas de désaccord sur le club d’un judoka, le club fait foi. Si un coach et une famille se renvoient un retrait et un « Rétablir », le club organisateur décide au vu du journal.

6. L’opposition : « Judoka n° 12 »

Cette rubrique est séparée des autres à dessein : l’opposition est un droit, et nous devons vous le présenter clairement [S1, art. 21] [S4].

• Qui peut la demander : le judoka, un compte lié à sa fiche (par exemple un parent), ou son club.
• Comment : par la case prévue au formulaire de pré-inscription, d’un geste dans Hajime à tout moment, ou par le formulaire de contact si la fiche a déjà été effacée.
• Effet : le nom est remplacé par « Judoka n° 12 » partout où le public, les autres comptes et les coachs le voient, club conservé. Seuls les comptes liés à la fiche voient encore le nom, dans « Mes judokas ». Les poules et le challenge ne changent pas.
• Quand : à tout moment, même des années après. Elle vaut pour le tournoi en cours et pour tous les tournois passés où la fiche figure. Elle s’applique en moins d’une heure.
• Suivi : plus personne ne peut suivre ce judoka par son nom. Les suivis des autres comptes sont coupés. Les comptes liés à sa fiche et les coachs déclarés de son club gardent leurs alertes, sous « Judoka n° 12 ».
• Retrait de l’opposition : par un compte lié, le club validé ou nous. Un coach déclaré ne peut ni la poser ni la retirer.
• Vos autres droits (accès, rectification, effacement, etc.) sont décrits dans la politique de confidentialité [S1, art. 13 à 21].

7. Vos engagements

En utilisant Hajime, vous vous engagez à :

1. Donner des informations exactes quand vous créez une fiche ou une inscription : NOM, prénom, sexe, date de naissance, fédération, licence, club. Les fiches servent à tous les tournois, une erreur se retrouve donc partout.
2. Déclarer votre âge honnêtement (article 4.2).
3. N’inscrire un judoka, ou demander un lien avec sa fiche, que si vous êtes ce judoka, son parent ou son représentant légal, ou son coach déclaré pour son club.
4. Garder l’accès à votre adresse e-mail pour vous seul : c’est elle qui ouvre votre compte.
5. Respecter le règlement de chaque tournoi et les décisions du club organisateur.
6. Utiliser les alertes, les suggestions et Mon club seulement pour suivre et préparer les tournois.

8. Ce qui est interdit

Il est interdit de :

1. Se déclarer faussement coach d’un club, c’est-à-dire se déclarer coach d’un club dont on n’est pas coach.
2. Ajouter, modifier ou retirer une inscription sans en avoir le droit, ou pour nuire.
3. Déclarer faussement une responsabilité parentale, par exemple dans « Mon enfant n’apparaît pas ».
4. Chercher à rassembler en masse des noms ou des fiches (« moissonnage »), ou à contourner les limites de recherche.
5. Utiliser le compte d’une autre personne.
6. Utiliser les données vues dans Hajime pour autre chose que les tournois : démarchage, publicité, surveillance d’une personne.
7. Perturber le fonctionnement de Hajime.

Ce que nous pouvons faire en cas d’abus [principe : décision d’Eric du 25/09, Q6 : « Accord » ; délais de 14 jours et recours par le formulaire de contact sans connexion : réponse d’Eric du 26/09, M4, proposition acceptée] :

• Retirer une déclaration de coach, et rétablir d’un coup les gestes encore ouverts de ce coach (article 5.9). Le club organisateur peut le faire pour son tournoi.
• Vous adresser un avis par e-mail. L’avis dit ce qui vous est reproché (les faits et l’article de ces conditions), comment le manquement a été repéré, et jusqu’à quand vous pouvez répondre : 14 jours. Votre compte marche normalement pendant ce délai.
• Suspendre votre compte, si ce délai passe sans réponse qui nous convainque. Un compte suspendu ne s’ouvre plus, ni dans l’app ni sur le site. L’e-mail de suspension dit jusqu’à quand vous pouvez contester : 14 jours.
• Suspendre tout de suite, sans attendre votre réponse, si un mineur est en risque. L’e-mail de suspension vaut alors avis, et le délai de recours de 14 jours part de ce jour.
• Lever l’avis ou la suspension, si votre réponse ou votre recours nous convainc. Nous vous le disons par e-mail.
• Supprimer votre compte, seulement s’il est suspendu et que le délai de recours est passé. Nous vous prévenons par un dernier e-mail, puis la suppression suit l’article 9. [Proposition, à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND (pas encore codée) : un compte suspendu dont le délai de recours est passé, et dont le recours éventuel est jugé, est supprimé au plus tard 3 mois après sa suspension, par cette même procédure (e-mail E18).]

Pour répondre ou contester, utilisez le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), qui marche sans compte et sans vous connecter ; une réponse à l’e-mail nous parvient aussi [réponse d’Eric du 26/09, M3 : formulaire sans compte, proposition acceptée ; la page doit exister avant la publication de ce texte (chantier de la vitrine) ; les avis qui attendent une réponse ne partent qu’avec une adresse « Répondre à » lue (envois/envoi.py, `HAJIME_EMAIL_REPONDRE_A`) : contact@hajime.events, à confirmer, lot 2, M3].

Chaque décision est prise par une personne de la société. Une alerte automatique peut repérer un manquement (par exemple une recherche en masse), mais elle ne décide jamais seule.

Les faits décrits dans un avis ne citent jamais le nom d’un enfant : un motif qui contient le nom de famille d’un judoka du registre est refusé et doit être reformulé [réponse d’Eric du 26/09, MOTIF : proposition acceptée].

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (article 11), ou saisir les tribunaux (article 13).

[Voie de recours, texte proposé pour le réglage `HAJIME_TEXTE_RECOURS` des e-mails : « Pour contester, écrivez-nous par le formulaire de contact de hajime.events avant le [date]. Une autre personne que celle qui a pris la décision relit votre recours, si la société en compte plus d’une. » La voie (formulaire sans connexion) est acceptée (M4, 26/09) ; la dernière phrase reste une question ouverte, pas posée le 26/09 : aujourd’hui, Eric est seul (Q3 c).]

9. Supprimer votre compte

9.1 Comment

• Dans l’app : écran « Compte », bouton « Supprimer mon compte », en deux appuis.
• Sur le web : hajime.events/supprimer-mon-compte, avec un code envoyé à votre adresse e-mail.
• Apple et Google demandent que la suppression soit possible depuis l’app, et que la page web dise ce qui est supprimé et ce qui reste [S6, 5.1.1(v)] [S7] [S9].

9.2 Ce qui est effacé tout de suite

Votre compte et votre adresse e-mail, vos acceptations des conditions, vos liens avec des fiches, vos demandes « Mon enfant n’apparaît pas », vos suivis, les identifiants techniques qui servent à envoyer les alertes à vos téléphones, vos alertes et avis en attente, les e-mails en attente d’envoi vers votre adresse, et vos responsabilités de club.

Vos déclarations de coach sont closes (elles restent au journal, voir le tableau ci-dessous).

Les fiches que vous avez créées et qui ne servent à aucune inscription sont effacées, sauf si un autre compte y est lié, si la Ligue les a confirmées, ou si elles sont en opposition : elles restent alors, sans lien avec votre compte, pour ne pas faire perdre au judoka son opposition ou son lien avec un autre parent.

[Un dernier e-mail vous confirme la suppression ; nous ne gardons votre adresse nulle part pour l’envoyer. À garder seulement quand cet envoi est en service : e-mail E03, gabarit prêt, envoi pas encore codé au 25/09.]

9.3 Ce qui reste, et combien de temps

Supprimer votre compte ne retire pas le nom d’un judoka des résultats publiés. Pour que son nom ne paraisse plus, demandez « Judoka n° 12 » depuis sa fiche avant de supprimer votre compte (article 6), ou ensuite par le formulaire de contact.

9.4 Compte inactif

Un compte inutilisé pendant 24 mois est supprimé, après un préavis par e-mail [S11, 6.4] [réponses d’Eric du 26/09, M4 et DUREES : propositions acceptées] :

• le préavis part au moins 30 jours avant la suppression, au plus tôt après 23 mois sans usage ; il donne la date de suppression ;
• pour garder votre compte, ouvrir l’app ou le site suffit, à condition d’y être connecté ; si vous ne l’êtes plus (une session s’arrête après 90 jours sans usage), reconnectez-vous avant cette date avec le code reçu par e-mail (le lien est dans l’e-mail de préavis) ;
• la suppression a lieu à 24 mois sans usage, ou 30 jours après le préavis si celui-ci est parti plus tard ;
• elle suit l’article 9 ;
• ne sont jamais supprimés pour inactivité : le compte de l’organisateur d’un tournoi ouvert ou figé, et les comptes de gestion de la société ;
• un compte suspendu ne reçoit plus le préavis ; sa suppression passe par la procédure de l’article 8, après le recours ; il n’est supprimé pour inactivité que s’il avait reçu son préavis avant sa suspension [réponse d’Eric du 26/09, EM3 : proposition acceptée]. [Proposition, à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND (pas encore codée) : un compte suspendu dont le délai de recours est passé, et dont le recours éventuel est jugé, est supprimé au plus tard 3 mois après sa suspension.]

9.5 Effacer une fiche judoka

Le judoka ou son parent peut demander l’effacement de sa fiche. Elle est effacée si aucune inscription en cours ne l’utilise. Les résultats passés restent au club, sous le nom publié, ou sous « Judoka n° 12 » à la demande [S11, 5.5].

10. Ce que Hajime ne garantit pas

• Les alertes sont un rappel. Elles peuvent arriver en retard ou ne pas arriver : réseau, réglages du téléphone, services d’Apple ou de Google, salle sans connexion. Quand un tatami ne transmet plus ses résultats, ses alertes de combat qui approche s’arrêtent jusqu’au résultat suivant. Ne comptez pas sur elles seules pour être au bord du tatami à l’heure : l’appel fait dans la salle prime.
• Les résultats peuvent être corrigés par le club organisateur après publication. Une correction est marquée « corrigé » ; elle n’envoie pas de nouvelle alerte.
• Hajime peut être interrompu, par exemple pour une panne ou une mise à jour. Le site du tournoi reste la voie de secours.
• Le direct, les alertes du jour J et les résultats n’existent que pour les tournois dont la salle est connectée (pack « Salle connectée »). Un tournoi au pack Gratuit a ses informations et ses pré-inscriptions dans Hajime, pas son jour J.
• Le direct suit les combats saisis. Sur un tatami, sans saisie du résultat par un bénévole, rien ne part pour ce tatami.
• Un tournoi peut se tenir hors de Hajime. Si le matériel de Hajime n’est pas prêt ou tombe en panne, le club organisateur peut tenir son tournoi avec un autre outil ; son direct et ses résultats paraissent alors ailleurs que dans Hajime.
• Chacun répond de ce qu’il saisit. Vous répondez des informations que vous entrez et des gestes que vous faites. Le club organisateur répond de son tournoi et de ses résultats.

[Clause de responsabilité à rédiger par Eric, sans juriste (Q4 du 25/09 : risque porté par la société). Aucune limitation de responsabilité n’est proposée ici, faute de source lue sur ce que le droit belge permet face à un consommateur. Voir la section finale.]

11. Données personnelles

• La politique de confidentialité décrit les données traitées, les finalités, les durées, les destinataires (dont Apple, Google et nos hébergeurs) et vos droits.
• Pour une question sur vos données : le formulaire de contact de hajime.events (hajime.events/contact), sans compte ni connexion, ou contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3].
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), www.autoriteprotectiondonnees.be [S1, art. 13.2.d].

12. Changements de ces conditions

• Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand Hajime change.
• Chaque version porte un numéro et une date.
• À chaque changement, nous vous demandons de cocher de nouveau la case. Votre acceptation est enregistrée avec la date, l’heure et la version [S11, 5.3].
• [Pour un changement important, un e-mail l’annonce avant sa date d’effet, avec au plus trois changements résumés (e-mail E05). À garder seulement quand cet envoi est en service : gabarit prêt, envoi pas encore codé au 25/09.]
• Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte (article 9).

13. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit belge.
• En cas de problème, écrivez-nous d’abord, par le formulaire de contact ou à contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3]. Nous cherchons une solution à l’amiable.
• [Tribunal compétent et voies de recours du consommateur : à rédiger par Eric, sans juriste (Q4 du 25/09 : risque porté par la société). Voir la section finale.]

14. Contact

EDL MediaHub SRL, Rue de la Station 11, 7973 Beloeil ; numéro d’entreprise 1003.796.877. Formulaire de contact : hajime.events/contact. E-mail : contact@hajime.events [adresse à confirmer, lot 2, M3].

Sources

Ces sources ont été lues le 23/09/2026 par la recherche préparatoire. Elles fondent les affirmations juridiques de ce brouillon. Aucune autre affirmation juridique n’est faite.

• [S1] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), texte en français publié par la CNIL : chapitre 2 (art. 6 et 8), chapitre 3 (art. 12 à 21). https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2 et https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
• [S2] Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (MB 05/09/2018), art. 7. https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018073046&table_name=loi
• [S3] APD, bases juridiques, consentement ; et « la limite d’âge de 13 ans ». https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/bases-juridiques/consentement et https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/rgpd-la-limite-d-age-de-13-ans-correspond-a-la-pratique-numerique
• [S4] APD, droit d’opposition : l’attention doit être attirée sur ce droit « de manière claire et distincte ». https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/droits-des-citoyens/droit-d-opposition
• [S5] APD, intérêt légitime. https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/bases-juridiques/interet-legitime
• [S6] Apple, App Review Guidelines, règles 5.1.1(i), (ii), (v) et 5.1.4. https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/
• [S7] Apple, Offering account deletion in your app. https://developer.apple.com/support/offering-account-deletion-in-your-app/
• [S8] Google Play, politique User Data. https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/10144311
• [S9] Google Play, exigences de suppression de compte. https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/13327111
• [S10] APD, vade-mecum pour PME (janvier 2018), section II.1.6 : information claire, adaptée au groupe cible, par exemple les enfants. https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/vade-mecum-pour-pme.pdf
• [S11] Hajime, ARCHITECTURE.md version 3.4 du 23/09/2026, sections 5.2 à 5.6 et 6.1 à 6.5. Source des faits sur le produit, pas une source juridique.
• [S12] APD, notions de responsable de traitement et de sous-traitant (septembre 2018). https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/notions-de-responsable-de-traitement-sous-traitant-au-regard-du-reglement-eu-2016-679.pdf
• [S13] CNIL, sport amateur, questions-réponses (autorité française, à titre indicatif) : publication des résultats sportifs et opposition ; exercice des droits d’un mineur. https://www.cnil.fr/fr/sport-amateur-hors-contrat/questions-reponses

Points dont le risque est porté par la société

Aucun juriste n’a relu ce texte (décisions du 23/09 et du 25/09, Q4). La société porte le risque des points ci-dessous ; la liste reste pour une relecture, si un juriste est consulté plus tard. Réponses d’Eric du 25/09 : le compte repose sur le consentement, règle belge des 13 ans ; en dessous, pas de compte, le parent agit depuis le sien (Q5, point 1) ; sanctions dans l’article 8 (Q6), délais de 14 jours repris du code, à confirmer (point 7) ; alertes et avis au déclarant envoyés pour le compte du club (Q7, point 6 a) ; français seul (Q9).

Mis à jour le 25/09 au soir : point 7 écrit (article 8) ; point 15 écrit (article 9.4) ; points 17 à 20 ajoutés. Relecture croisée du 25/09 au soir (propose-26-09/CHANGEMENTS.md, repères X-01 à X-14) : points 1 à 3 et 15 réécrits ; article 2 (Belgique, Q11), articles 5.9, 8, 9.3 et 9.4 corrigés.

Version 0.3 (28/09), réponses d’Eric du 26/09 : pas de compte sous 13 ans confirmé (Q5-MOINS13, point 1) ; une seule case (Q5-CASES, points 3 et 17) ; délais de 14 jours et recours par le formulaire (M4, point 7) ; motif sans nom d’enfant (MOTIF, article 8) ; coordonnées de la société (M3, point 13) ; compte inactif et sanction (M4, EM3, DUREES, point 15) ; nom du judoka dans l’objet des e-mails (M5, point 20).

1. Base juridique du compte et règle des 13 ans. Réglé par Q5 (« Accord : consentement ») : l’art. 7 de la loi du 30/07/2018 et l’art. 8 RGPD s’appliquent [S1] [S2] ; en dessous de 13 ans, pas de compte, le parent agit depuis le sien (article 4.2). L’écart avec la phrase acceptée à Q5 (« accord d’un parent en dessous ») est levé : Eric a accepté le 26/09 « à partir de 13 ans ; en dessous, pas de compte, le parent agit depuis le sien » (Q5-MOINS13).
2. Vérification de l’âge. Hajime se fie à la déclaration « 13 ans ou plus ». Le compte reposant sur le consentement (Q5), l’art. 8.2 RGPD et l’APD demandent des « efforts raisonnables » : sans compte sous 13 ans, il n’y a pas d’accord parental à vérifier, mais la simple case « 13 ans ou plus » reste à documenter comme effort raisonnable [S1] [S3]. À relire aussi : la formule de l’écran « Demandez à un parent ».
3. Une seule case pour tout accepter. Eric a choisi le 26/09 de garder une seule case (Q5-CASES). Les points de l’article 5 et la politique sont acceptés d’un bloc, alors que le compte et les suivis reposent sur le consentement (Q5) : l’article 7.2 du RGPD demande que la demande de consentement se présente sous une forme qui la distingue clairement des autres questions [S1] ; une case unique peut être jugée insuffisante. À vérifier aussi : l’exigence de Google d’un geste affirmatif pour une collecte inattendue [S8].
4. Données de tiers. Les judokas dont la fiche vient de la base Ligue, d’un fichier de club ou d’une saisie par un parent ou un coach n’ont pas accepté ces conditions. Leur information relève de l’art. 14 RGPD (source des données, dans le mois), avec une éventuelle exception 14.5.b à motiver [S1]. Faut-il ajouter à l’article 7 un engagement de l’utilisateur d’informer le judoka qu’il inscrit ?
5. Suivi ouvert à tous, alertes nominatives et publication des mineurs sans limite de durée. L’intérêt légitime cède « notamment lorsque la personne concernée est un enfant » (art. 6.1.f) [S1] [S5]. La mise en balance doit figurer dans l’AIPD. Les conditions ne peuvent pas remplacer cette analyse : le consentement d’un parent qui suit n’engage pas le judoka suivi.
6. Coach auto-proclamé. (a) Risque de responsabilité conjointe entre la société, qui conçoit Mon club, les suivis et les alertes, et le club, responsable des inscriptions et, depuis Q7, de l’envoi des alertes de son tournoi [S12]. (b) Qui répond d’un retrait abusif fait par un faux coach avant un « Rétablir » ? (c) Le texte de l’article 5.8 suffit-il pour qu’un parent comprenne qu’un inconnu peut toucher à l’inscription de son enfant ?
7. Sanctions d’un comportement interdit (article 8). Écrites d’après le code (`comptes/sanctions.py` : 14 jours de réponse, 14 jours de recours, suspension immédiate si un mineur est en risque, suppression seulement après le recours) ; délais et voie de recours acceptés par Eric le 26/09 (M4). Restent : la page hajime.events/contact et la boîte lue pour « Répondre à » (M3, à créer ; adresse à confirmer, lot 2, M3) ; la phrase de recours (« une autre personne relit »), question ouverte ; le plafond de 3 mois après la suspension (à confirmer, lot 2, EM3-PLAFOND). La décision et le recours passent par la même personne tant que la société n’en compte qu’une. À vérifier sans juriste : si le règlement sur les services numériques (article 17, exposé des motifs) s’applique à Hajime ; aucune source lue.
8. Clause de responsabilité (article 10). Ce qu’une clause limitative peut contenir face à un consommateur en droit belge (règles sur les clauses abusives) n’a pas été lu. L’article 10 ne contient donc que des constats de fonctionnement.
9. Droit applicable et juridiction (article 13). Le choix du droit belge est une proposition ; Hajime ne vise que la Belgique (Q11, 10 h 54 : « Pas de France pour l’instant »), mais un compte reste ouvert à un résident d’un autre pays. Ses limites pour un utilisateur qui réside dans un autre pays (par exemple un judoka français) et le tribunal compétent n’ont pas été lus.
10. Résultats gardés après effacement. Les résultats restent sans limite, même après la suppression de la fiche ou du compte, avec « Judoka n° 12 » à la demande. Le fondement de cette conservation face au droit à l’effacement (art. 17.1 et exceptions de l’art. 17.3) est à justifier [S1].
11. Opposition d’un mineur. Qui l’emporte si le judoka et un parent ne sont pas d’accord (l’un pose, l’autre retire) ? La CNIL admet l’exercice par le mineur ou son représentant légal ; le droit belge n’a pas été lu sur ce point [S13].
12. Transferts hors Union européenne. Apple et Google transportent les alertes. Leur base de transfert (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types) n’a pas été vérifiée, pas plus que les transferts de Bunny et d’Expo. L’article 5.2 renvoie à la politique ; celle-ci devra le dire exactement.
13. Identité de l’éditeur. Complétée le 28/09 d’après la fiche BCE publique relevée le 26/09 (EDL MediaHub SRL, 1003.796.877, siège à Beloeil), sans téléphone ; adresse e-mail à confirmer (lot 2, M3). Les mentions obligatoires d’un site : l’article XII.6 du Code de droit économique demande notamment une adresse de courrier électronique, pas un téléphone (lu le 26/09 dans une page de Digital Wallonia, pas dans le texte officiel) ; le reste des mentions n’a pas été relu.
14. Phrase sur l’appel en salle (article 10). « L’appel fait dans la salle prime » est une règle de produit, pas une règle juridique. À aligner avec le règlement de chaque tournoi.
15. Compte inactif (article 9.4). Écrit d’après le code (`comptes/inactifs.py`) et les réponses d’Eric du 26/09 (M4, avec « ouvrir l’app ou le site suffit » ; EM3 ; DUREES). L’activité n’est notée que par une connexion (`comptes/connexion.py`) ou l’usage d’une session encore ouverte (`comptes/intergiciels.py`, `prolonger`) ; la session et le jeton de l’app expirent après 90 jours sans usage (`SESSION_COOKIE_AGE`), bien avant le préavis de 23 mois : c’est pourquoi le texte dit « ouvrir l’app ou le site suffit, à condition d’y être connecté », puis « reconnectez-vous » (relecture croisée X-01). Le gabarit E04 accepté le 26/09 (MAILS-NOUV : « il suffit d’ouvrir l’app ou le site Hajime avant cette date ») ne dit pas cette condition. La règle « jamais en novembre ni en décembre, par lots de 50 » de emails/INTEGRATION.md (P5) n’est pas codée : elle n’est pas écrite ici.
16. Lisibilité. L’APD demande une information claire et adaptée au public, par exemple aux enfants [S10]. Un test de lecture auprès de quelques parents et d’un judoka de 13 ans est recommandé avant publication.
17. Case de consentement (article 4.3). Une seule case : réponse d’Eric du 26/09 (Q5-CASES). Doute qui reste : point 3.
18. Pré-inscriptions d’un compte supprimé (article 9.3). Gardées au club par le code (réglage `PREINSCRIPTIONS_DU_COMPTE_SUPPRIME = "garder"`, à confirmer). L’autre voie, « retirer », est codée.
19. Envois pas encore en service : E03 (confirmation de suppression) et E05 (nouvelles conditions) sont entre crochets aux articles 9.2 et 12 ; les retirer si l’envoi n’est pas en service le jour de la publication.
20. Nom de l’enfant dans l’objet des e-mails (M5). Accepté par Eric le 26/09 (objet « NOM Prénom · catégorie » pour E06 à E09) ; écrit à l’article 5.3. Le réglage `HAJIME_EMAILS_NOM_DANS_OBJET` est à vrai dans le code depuis le 28/09, 10 h 37 (hors de ce dossier). L’objet reste dans les journaux d’envoi du prestataire, 30 jours au plus (JOURNAUX).